Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

J.O. 229 du 3 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0300830A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 22 septembre 2003 :

Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/2003 page 16935 à 16935